Arrêté du 23 juillet 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2010 au 30 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022515780
Texte parentLEGITEXT000022515769
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2010 (version du 25 juillet 2010)Légifrance →

1. L'installation du producteur est décrite dans le contrat d'achat, qui précise ses caractéristiques principales :

2. 1. Nombre et type de générateurs ;

3. 2. Puissance électrique maximale installée ;

4. 3. Puissance active maximale de fourniture (puissance électrique maximale produite par l'installation et fournie à l'acheteur) et, le cas échéant, puissance active maximale d'autoconsommation (puissance électrique maximale produite par l'installation et consommée par le producteur pour ses besoins propres) ;

5. 4. Productibilité moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que l'installation est susceptible de produire en moyenne sur une période d'un an) ;

6. 5. Fourniture moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que le producteur est susceptible de fournir à l'acheteur en moyenne sur une période d'un an) et, le cas échéant, autoconsommation moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que le producteur est susceptible de consommer pour ses besoins propres en moyenne sur une période d'un an) ;

7. 6. Point de livraison ;

8. 7. Tension de livraison ;

9. 8. Quantité d'énergie à la sortie de l'unité géothermale estimée en moyenne annuelle et quantité d'énergie thermique valorisée estimée en moyenne annuelle ;

10. 9. Quantité d'énergie non renouvelable consommée en moyenne annuelle en appoint (fuel, gaz naturel...) pour le fonctionnement de l'installation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022515780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.