Annexe

1. TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ

2. L'énergie électrique active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base d'un tarif de référence, appelé T1 ou T2, auquel peut s'ajouter une prime à l'efficacité énergétique, appelée M1 ou M2.

3. On note V l'efficacité énergétique de l'installation, calculée sur une base annuelle de la manière suivante :

4. V = (E th + E élec ) + (E g ) x 100

5. Formule dans laquelle :

6. 1° Eth est l'énergie thermique d'origine renouvelable valorisée autrement que par la production d'électricité ou l'autoconsommation ;

7. 2° Eélec est l'énergie électrique nette, c'est-à-dire l'énergie électrique d'origine renouvelable totale produite à laquelle on retire la consommation électrique des auxiliaires ;

8. 3° Eg est l'énergie à la sortie de l'unité géothermale qui correspond à l'énergie à la sortie de l'échangeur thermique primaire ou du séparateur eau/vapeur principal, dans le cas d'un mélange diphasique.

9. Le tarif applicable à l'énergie électrique fournie est égal à T1 + M1 en métropole et à T2 + M2 dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, formules dans lesquelles :

10. 1° T1 est le tarif de référence en métropole et est fixé à 20 c€/kWh ;

11. 2° M1 est la prime à l'efficacité énergétique applicable en métropole et est calculée conformément aux dispositions ci-après :

12. Les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire ;

13. 3° T2 est le tarif de référence dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et est fixé à 13 c€/kWh ;

14. 4° M2 est la prime à l'efficacité énergétique applicable dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et est calculée conformément aux dispositions ci-après :

15. Les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire.

16. Les modalités de contrôle du calcul des primes M1 et M2 sont précisées dans le contrat d'achat.