Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022515872
Texte parentLEGITEXT000022515859
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est fixé à 360, 10 euros.
3. La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé est de 355, 44 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 août 2003 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.