1. En application de l'article 2 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 susvisé, les circonscriptions territoriales des commissions des cultures marines, leur siège et la répartition des délégués professionnels selon les centres et les activités soit de conchyliculture, soit de cultures marines autres que la conchyliculture, sont déterminés conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 juillet 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2010.
TexteArrêté du 6 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022516141
Texte parentLEGITEXT000022516133
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