1. L'arrêté du 26 octobre 1983 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions et l'arrêté du 10 janvier 1984 relatif à la compétence territoriale, composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques d'évaluation prévues à l'article 16 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines sont abrogés.
Arrêté du 6 juillet 2010 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2010.
TexteArrêté du 6 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022516157
Texte parentLEGITEXT000022516133
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.