Arrêté du 30 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2010.

TexteArrêté du 30 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022518959

Texte parentLEGITEXT000022518951

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2010 (version du 28 juillet 2010)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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