Arrêté du 30 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2010.

TexteArrêté du 30 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022518969

Texte parentLEGITEXT000022518961

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2010 (version du 28 juillet 2010)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 6 novembre 2006 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.