Arrêté du 30 juin 2010 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juin 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022518965
Texte parentLEGITEXT000022518961
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E

2. CARACTÉRISTIQUES

3. UNITÉS

4. SPÉCIFICATIONS

5. Min.

6. Max.

7. Viscosité cinématique à 50° C

8. mm ² / s

9. 10

10. 900

11. Point éclair

12. ° C

13. ―

14. 60

15. Teneur en soufre

16. ―

17. 4, 50

18. ―

19. 3, 50

20. Fioul soute marine

21. % m / m

22. ―

23. à partir du 01 / 01 / 2012

24. ―

25. 0, 50 (1)

26. à partir du 01 / 01 / 2020

27. ―

28. 1, 50

29. ―

30. 1, 00

31. Fioul soute marine BTS (2)

32. % m / m

33. à partir du 01 / 07 / 2010

34. ―

35. 0, 10

36. à partir du 01 / 01 / 2015

37. Caractéristiques liées à la présence éventuelle d'huiles lubrifiantes (HLU) (3) :

38. Teneur en zinc

39. mg / kg

40. ―

41. 15

42. Teneur en phosphore

43. mg / kg

44. ―

45. 15

46. Teneur en calcium

47. mg / kg

48. ―

49. 30

50. Teneur en aluminium + silicium maximale

51. mg / kg

52. ―

53. 80

54. Teneur en vanadium maximale

55. mg / kg

56. ―

57. 600

58. Teneur en eau maximale (4)

59. % V / V

60. ―

61. 0, 5

62. (1) Sous réserve d'une révision en 2018. (2) Correspond à la teneur en soufre maximale dans les zones de contrôle. (3) Le combustible ne doit pas contenir de HLU. Un combustible est considéré comme exempt de HLU si la teneur d'au moins un des éléments zinc, phosphore et calcium est inférieur ou égal à la limite prescrite. Un combustible est réputé contenir des HLU lorsque la teneur de chacun des trois éléments dépasse la limite prescrite. (4) Sauf accord commercial particulier avec l'acheteur pour répondre à des demandes spécifiques.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 2006 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022518965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.