Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé par le texte suivant :
2. « Le capitaine ou son représentant notifie un préavis de débarquement au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel par télex au (422) 95-18-92, par télécopie au 00-33 (0) 2-97 55 23 75, ou par courrier électronique à l'adresse csp-france. cross-etel @ developpement-durable. gouv. fr, ou par déclaration électronique conformément au règlement (CE) n° 1077 / 2008 du 3 novembre 2008, quatre heures au moins avant l'heure prévue d'arrivée au port. »
3. Ce préavis comprend :
4. ― le nom du navire et son numéro d'immatriculation ;
5. ― le nom du port ou du lieu de débarquement ;
6. ― l'heure probable d'arrivée (TU) dans ce port ou ce lieu de débarquement ;
7. ― les quantités exprimées en kilogrammes de poids vif, pour toutes les espèces dont le volume détenu à bord dépasse cinquante kilogrammes (kg) ;
8. ― la zone d'où proviennent les captures : sous-zone et division, ou sous-division soumise à des limitations de captures en vertu du droit communautaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2009 : art. 2