1. Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2010 au 15 février 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022519043
Texte parentLEGITEXT000022519029
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