Arrêté du 15 juillet 2010 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2010 au 15 février 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022519051
Texte parentLEGITEXT000022519029
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 juillet 2010 (version du 28 juillet 2010)Légifrance →

1. Il est interdit de pêcher, transborder, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou, en connaissance de cause, acheter les organismes marins dont la taille ou le poids sont inférieurs à ceux fixés à l'annexe I.

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