Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022519053
Texte parentLEGITEXT000022519029
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juillet 2009 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9 Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
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