1. Objet.
2. Le présent arrêté fixe les conditions d'emploi et les caractéristiques de la drague utilisée pour la pêche des coquilles Saint-Jacques par les navires battant pavillon français dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII.
Arrêté du 15 juillet 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2010.
TexteArrêté du 15 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022520361
Texte parentLEGITEXT000022520349
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