Arrêté du 15 juillet 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2010.

TexteArrêté du 15 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022520363
Texte parentLEGITEXT000022520349
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2010 (version du 28 juillet 2010)Légifrance →

1. L'emploi d'alèze en filet est autorisé aux conditions suivantes :

2. La maille de ce filet ne doit pas être inférieure à 100 millimètres, maille étirée dans le sens de la longueur.

3. Le dos de la drague est composé de cinq rangées d'anneaux métalliques minimum en partant du fond du filet.

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