1. L'arrêté du 17 janvier 1984 portant réglementation de l'usage et des caractéristiques de la drague à dents pour la pêche des coquilles Saint-Jacques par des navires battant pavillon français dans les eaux sous juridiction française des régions 2 et 3 définies par le règlement CEE n° 171-83 du Conseil des Communautés économiques européennes du 25 janvier 1983 est abrogé.
Arrêté du 15 juillet 2010 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2010.
TexteArrêté du 15 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022520367
Texte parentLEGITEXT000022520349
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