Arrêté du 24 juin 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022520502

Texte parentLEGITEXT000022520497

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le montant de 137 000 euros, mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2000 modifié susvisé, est porté à 157 000 euros.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 24 novembre 2000 : art. 1

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