Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 112-7 du même code, il est inséré un article L. 112-7-1 ainsi rédigé :
2. « Art.L. 112-7-1.-L'utilisation de mentions faisant état de présence de truffes ou de produits dérivés de truffes dans les denrées alimentaires fait l'objet des dispositions suivantes :
3. « 1° La dénomination " truffé ” est réservée aux denrées alimentaires contenant un minimum de 3 % de truffe.
4. « La dénomination du produit proposé à la consommation doit indiquer le nom usuel de l'espèce de truffe utilisée dans la composition du produit ;
5. « 2° Les dénominations " au jus de truffe ” ou " aromatisé au jus de truffe ” sont réservées aux denrées alimentaires contenant un minimum de 3 % de jus de truffe.
6. « La dénomination du produit proposé à la consommation doit indiquer le nom usuel de l'espèce de truffe utilisée dans l'obtention du jus de truffe. Lorsque des arômes sont également utilisés, le nom du ou des arômes entrant dans la composition du produit doit être indiqué dans la dénomination du produit ;
7. « 3° Le mélange d'espèces de truffe est interdit pour l'élaboration des denrées alimentaires mentionnées aux 1° et 2°.
8. « Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article, notamment les espèces de truffes permettant l'obtention des dénominations mentionnées aux 1° et 2°. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de la consommation : art. L112-7-1