Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.
1. I.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'environnement Art. L219-6-1
3. II. - Dans chaque région concernée, la première réunion du conseil maritime de façade mentionné à l'article L. 219-6-1 du code de l'environnement doit avoir lieu avant le 31 décembre 2011.
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