1. Dans le délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement étudie la mise en place d'un plan de lutte contre la pollution marine engendrée par le chlordécone.
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 · Article
Article 84
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.
TexteLOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010
RattachementTITRE VII : MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA PECHE MARITIME ET DE L'AQUACULTURE
IdentifiantLEGIARTI000022522885
Texte parentLEGITEXT000022522710
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