Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-880 du 26 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022523919
Texte parentLEGITEXT000022523916
Référencearticle 1 du décret n°2010-880 du 26 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre et l'école militaire supérieure d'administration et de management » sont remplacés par les mots : « l'école d'administration militaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008 : art. 4
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