Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-880 du 26 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022523921
Texte parentLEGITEXT000022523916
Référencearticle 2 du décret n°2010-880 du 26 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Au 3° après les mots : « du grade de master », sont ajoutés les mots : « ou d'un diplôme ou titre reconnu équivalent » ;
3. 2° Il est rajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
4. « Les concours d'admission prévus au 1° et au 2° du présent article sont communs aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008 : art. 5
Aller plus loin
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