Décret n°2010-880 du 26 juillet 2010 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-880 du 26 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022523924
Texte parentLEGITEXT000022523916
Référencearticle 3 du décret n°2010-880 du 26 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 8 du même décret, les mots : «, pour chacun des corps techniques et administratifs, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008 : art. 8

Aller plus loin

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