Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-880 du 26 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022523927
Texte parentLEGITEXT000022523916
Référencearticle 4 du décret n°2010-880 du 26 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Les élèves officiers admis à l'école d'administration militaire suivent les deux ans de scolarité dans cette école ; »
4. 2° Au 3° du I, les mots : « l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « l'école d'administration militaire » ;
5. 3° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
6. « III. ― Les élèves officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, admis directement en école de formation spécialisée, suivent une scolarité d'une année au grade de sous-lieutenant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008 : art. 12
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