Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022523979
Texte parentLEGITEXT000022523971
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 5, au 9° « Panneaux d'information de sécurité routière », l'alinéa relatif au panneau SR 3 est remplacé par le suivant :
3. « SR3a et SR3b : signaux annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5
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