Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 24 novembre 1967
3. Art. Annexe
4. A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :
5. - le panneau SR3 est renommé SR3a ;
6. - le panneau SR3b est inséré tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.
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