Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 29 juillet 2010)Légifrance →
1. Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
2. Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.
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