Arrêté du 22 juillet 2010 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.

TexteArrêté du 22 juillet 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022523977
Texte parentLEGITEXT000022523971
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 29 juillet 2010)Légifrance →

1. Le modèle du signal SR 3b, mentionné à l'article 2 du présent arrêté, figure ci-après :

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28/07/2010 texte numéro 11

3. SR3b

4. Signal annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.

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