1. INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE
2. PREMIÈRE PARTIE
3. GÉNÉRALITÉS
4. 1° A l'article 5-3. - Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant :
| PANNEAUX | GAMME | DIMENSIONS (mm) Longueur × hauteur | EMPLACEMENT |
|---|---|---|---|
| SR2 | 3 500 × 3 000 | ||
| Très grande | 2 400 × 3 600 | Autoroute | |
| SR3a | Grande | 1 600 × 2 400 | Route |
| SR3b | Normale | 1 200 × 1 800 | Zone urbaine |
| Petite | 900 × 600 | Terre-plein central (répétition) | |
| SR4 | 1 300 × 600 | ||
| SR50 | Dimensions suivant les inscriptions et la taille des caractères |
5. CINQUIÈME PARTIE
6. SIGNALISATION D'INDICATION ET DES SERVICES
7. 1° L'article 101-4 est ainsi rédigé :
8. Art. 101-4. - Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée.
9. La signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé peut être effectuée au moyen du panneau SR3a ou SR3b. Lorsque la vitesse maximale autorisée dans cette zone a été fixée par l'autorité détentrice du pouvoir de police, le panneau SR3a ou SR3b est implanté à proximité immédiate du panneau B14 indiquant ou rappelant cette limitation.