Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3. 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2.-La direction de la coordination statistique et des relations internationales est organisée comme suit :
5. Sont directement rattachés au directeur le secrétariat de l'Autorité de la statistique publique, le secrétariat du Conseil national de l'information statistique, la division " coordination de la méta-information ” et la mission " animation de la démarche qualité ”.
6. Le département de la coordination statistique comprend :
7. « ― la division " environnement juridique de la statistique ” ;
8. « ― la division " programme et coordination statistiques ”.
9. Le département " Europe et relations internationales ” comprend :
10. « ― la division " coordination internationale ” ;
11. « ― la division " appui technique international ”. » ;
12. 3° L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
13. a) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
14. « ― la division " nomenclatures économiques ”. » ;
15. b) Après le neuvième alinéa, devenu le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
16. « ― la division " élaboration des statistiques de production industrielle ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 1989 : art. 1, art. 2, art. 3