Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 2010 (version du 29 juillet 2010)Légifrance →
1. Prennent effet au 1er janvier 2011 :
2. ― les dispositions du a du 1° de l'article 1er ;
3. ― en tant seulement qu'elles se rapportent à la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques », les dispositions des b et c du 1° de l'article 1er ;
4. ― en tant seulement qu'elles se rapportent à la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques » et au responsable de pôle, les dispositions du 1° de l'article 2.
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