Arrêté du 26 juillet 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.

TexteArrêté du 26 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022553345
Texte parentLEGITEXT000022553315
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 (version du 29 juillet 2010)Légifrance →

1. Les indemnités annuelles représentatives de frais d'habillement, versées aux militaires exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou de la disponibilité, le sont au prorata de leur période d'activité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022553345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.