Arrêté du 26 juillet 2010 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.

TexteArrêté du 26 juillet 2010

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000022553326

Texte parentLEGITEXT000022553315

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2010 (version du 29 juillet 2010)Légifrance →

1. Le montant du carnet d'habillement s'établit comme suit :

CARNET D'HABILLEMENT	PERSONNELS MASCULINS		PERSONNELS FÉMININS Catégories
	Taux journaliers	Taux annuels	Taux journaliers	Taux annuels
1°	0,970 €	349,20 €	1,085 €	390,60 €
2°	0,685 €	246,60 €	0,760 €	273,60 €
3°	0,640 €	230,40 €	0,725 €	261,00 €
4°	0,800 €	288,00 €	0,915 €	329,40 €
5°	0,725 €	261,00 €	0,805 €	289,80 €
6°	0,735 €	264,60 €	0,785 €	282,60 €
7°	1,190 €	428,40 €	1,265 €	455,40 €
8°	1,230 €	442,80 €	1,345 €	484,20 €
9°	0,810 €	289,80 €	0,875 €	315,00 €

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