Arrêté du 26 juillet 2010 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.

TexteArrêté du 26 juillet 2010

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000022553614

Texte parentLEGITEXT000022553315

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2010 (version du 29 juillet 2010)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'allocation d'habillement est fixé comme suit :

2. a) Sous-officiers des corps de soutien technique et administratif :

ALLOCATION D'HABILLEMENT
	Allocation d'entretien		Allocation de renouvellement
	Taux journaliers	Taux annuels	Taux journaliers	Taux annuels	Taux journaliers	Taux annuels
Personnels masculins	0,58 €	208,56 €	0,640 €	230,40 €	1,22 €	438,96 €
Personnels féminins	0,58 €	208,56 €	0,725 €	261,00 €	1,305 €	469,56 €

3. b) Officiers du corps technique et administratif :

ALLOCATION D'HABILLEMENT
	Taux journalier	Taux annuel
Personnels masculins	0,640 €	230,40 €
Personnels feminins	0,725 €	261,00 €

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