Arrêté du 26 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.

TexteArrêté du 26 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022553935
Texte parentLEGITEXT000022553929
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2010 (version du 29 juillet 2010)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité d'entretien, de retouche et de regalonnage prévue par l'article 6 du décret du 26 juillet 2010 susvisé s'élève à 208 euros.

2. Cette indemnité représentative de frais, versée mensuellement et susceptible d'être réévaluée périodiquement, est destinée à couvrir les frais d'entretien, de regalonnage et, le cas échéant, de finition du paquetage détenu par les militaires de la gendarmerie.

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