1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2010.
TexteArrêté du 1er juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022559005
Texte parentLEGITEXT000022558993
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