Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-886 du 29 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022594859
Texte parentLEGITEXT000022594855
Référencearticle 1 du décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 15 et 16 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, les mots : « économique et social » sont remplacés par les mots : « économique, social et environnemental ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-558 du 4 juillet 1984 : art. 15, art. 16, art. 1
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