Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-886 du 29 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022594863
Texte parentLEGITEXT000022594855
Référencearticle 3 du décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Un représentant désigné par l'Union syndicale Solidaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-558 du 4 juillet 1984 : art. 2
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