Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-888 du 28 juillet 2010
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000022595105
Texte parentLEGITEXT000022595046
Référencearticle 22 du décret n°2010-888 du 28 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 5° et 6° de l'article 3 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 5° Le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ;
3. 6° Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ;
4. 7° Ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.