Arrêté du 28 juillet 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2010.

TexteArrêté du 28 juillet 2010

RattachementCHAPITRE IER : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022619488

Texte parentLEGITEXT000022619478

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2010 (version du 31 juillet 2010)Légifrance →

1. Le directeur départemental des territoires dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.