1. Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe III
3. Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.
Arrêté du 28 juillet 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2010.
TexteArrêté du 28 juillet 2010
RattachementCHAPITRE IER : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000022619490
Texte parentLEGITEXT000022619478
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