Arrêté du 28 juillet 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 mars 2021.

TexteArrêté du 28 juillet 2010
RattachementCHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
IdentifiantLEGIARTI000043285343
Texte parentLEGITEXT000022619478
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juillet 2010 (version du 25 mars 2021)Légifrance →

1. Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé , est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe II

3. Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.

4. Groupe III

5. Val-d'Oise.

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