1. Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints.
Arrêté du 28 juillet 2010 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 25 mars 2021.
TexteArrêté du 28 juillet 2010
RattachementCHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
IdentifiantLEGIARTI000043285349
Texte parentLEGITEXT000022619478
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