RattachementCHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
IdentifiantLEGIARTI000043285355
Texte parentLEGITEXT000022619478
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juillet 2010 (version du 25 mars 2021)Légifrance →
1. Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe III
3. Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.
4. Groupe IV
5. Val-d'Oise.
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