Arrêté du 28 juillet 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 mars 2021.

TexteArrêté du 28 juillet 2010
RattachementCHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
IdentifiantLEGIARTI000043285355
Texte parentLEGITEXT000022619478
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juillet 2010 (version du 25 mars 2021)Légifrance →

1. Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe III

3. Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.

4. Groupe IV

5. Val-d'Oise.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043285355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.