RattachementCHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
IdentifiantLEGIARTI000022619501
Texte parentLEGITEXT000022619478
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juillet 2010 (version du 31 juillet 2010)Légifrance →
1. Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
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