Arrêté du 28 juillet 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2010.

TexteArrêté du 28 juillet 2010
RattachementCHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
IdentifiantLEGIARTI000022619501
Texte parentLEGITEXT000022619478
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juillet 2010 (version du 31 juillet 2010)Légifrance →

1. Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe II

3. Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

4. Groupe III

5. Seine-et-Marne, Essonne, Val-d'Oise.

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