Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-899 du 30 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022657812
Texte parentLEGITEXT000022657797
Référencearticle 3 du décret n°2010-899 du 30 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°96-193 du 12 mars 1996 : art. 7, art. 38, art. 43, art. 46 Divisions : Titre II : Des instances consultatives. ; Titre VII : De l'information du public. ; Titre VIII : Dispositions finales.
Aller plus loin
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