Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― Au 3° du I de l'article 2, les mots : « exerçant à titre libéral » sont remplacés par les mots : « exerçant à titre libéral ou qui relève d'une situation qui ne peut être qualifiée d'exercice libéral ou salarié ».
3. II. ― A l'article 2, il est ajouté un IV ainsi rédigé :
4. « IV. ― Le professionnel qui a adhéré à un protocole de coopération peut demander son retrait auprès du directeur général de l'agence régionale de santé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au moins trois mois avant la date effective du retrait. Il en informe dans le même délai et sous la même forme les autres professionnels adhérents au protocole de coopération.
5. Le directeur général de l'agence régionale de santé informe les instances régionales ou interrégionales des ordres concernés et l'union régionale des professions de santé concernée des retraits d'adhésion. »
6. III. ― A la rubrique de l'annexe 1 intitulée : « Indicateurs selon lesquels l'efficacité, la sécurité, l'utilité et le coût de la mise en œuvre du protocole seront appréciés », les mots : « Identifier des indicateurs de suivi » sont remplacés par les mots : « Identifier des indicateurs de suivi et le cas échéant les seuils d'alerte de ces indicateurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2009 : art. 2
Divisions : Art. Annexe 1