Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022658093
Texte parentLEGITEXT000022658084
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2008 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
2. « Lorsque le service de nuit précède ou suit un dimanche ou un jour férié, le montant est porté à 20 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2008 : art. 1
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