Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-901 du 30 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022658270
Texte parentLEGITEXT000022658263
Référencearticle 2 du décret n°2010-901 du 30 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du même décret, les mots : « qui auront obtenu personnellement des résultats scientifiques contrôlés ou participé directement à des découvertes ou à la mise au point de techniques nouvelles réalisées par des chercheurs » sont remplacés par les mots : « qui participent à des travaux de recherche, à la conception ou à la mise au point de techniques scientifiques nouvelles, ou à des activités de soutien à la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995 : art. 1
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