Décret n°2010-901 du 30 juillet 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 août 2010.

TexteDécret n°2010-901 du 30 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022658278
Texte parentLEGITEXT000022658263
Référencearticle 7 du décret n°2010-901 du 30 juillet 2010 (version du 2 août 2010)Légifrance →

1. Le décret n° 75-646 du 15 juillet 1975 instituant une prime de participation à la recherche scientifique en faveur des personnels techniques contractuels du laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant est abrogé.

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