Texte publié au Journal officiel
1. Le premier tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 modifié susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE de l'agriculture et de la pêche
3. CATÉGORIE D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
4. Ingénieur d'études hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche. Ingénieur d'études de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche.
5. 1re catégorie
6. Ingénieur d'études de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche. Assistant ingénieur de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
7. 2e catégorie
8. Au-delà de l'indice brut 380 : Secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat. Technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole. Technicien de laboratoire des établissements d'enseignement agricole et des services déconcentrés. Technicien de formation et de recherche. Agent principal des services techniques.
9. 3e catégorie
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 février 2002 : art. 1